SERVICE URBANISME DE SOUCIEU EN JARREST

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  Le service urbanisme vous reçoit sans rendez-vous le mardi matin de 8h30 à 12h00.

Les autorisations nécessaires pour construire

En France, la législation impose que toute construction neuve, doit pour être entreprise, faire l’objet d’un permis de construire. Après instruction et avis des services compétents (Syndicat de l'Ouest Lyonnais), vérification du préfet sur la  conformité  à la réglementation existante (PLU), le  permis est délivré par le maire, au nom de la commune.
Cependant,  en raison de leur nature ou de leur faible importance, certains travaux sont simplement soumis à une déclaration préalable (ravalement de façade, réfection de toiture, mur de clôture, piscine , abri de jardin, ouverture d’une fenêtre, agrandissement inférieur à 40 m2, sous certaines conditions…)
D’autres, peuvent être réalisés librement, sans autorisation (terrasse sur sol naturel, abri de jardin, local technique pour piscine) à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 5 m2.

Le délai d’instruction des demandes d’occupation du sol varie :

• de 1 mois pour une déclaration préalable (voire 2 mois si consultation des services extérieurs)
• de 2 mois pour un permis de construire
• de 3 mois pour un permis d’aménager
• si consultations des services extérieurs pour le permis de construire et le permis d’aménager (tels que les ABF, DDAF, Service d’accessibilité, SDIS… ), le délai est porté à 6 mois.
• Formulaires disponibles en mairie ou sur www.service-public.fr rubrique "logement - constructions"

Après obtention de l’autorisation, un panneau d’affichage doit obligatoirement être installé sur le terrain par le bénéficiaire du permis, de telle sorte que les renseignements soient lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier et aussi pour permettre le recours des tiers.

NOUVEAU : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !

Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …

Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).

Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !

+ d’informations : site internet SOL 

Pour déposer un dossier : rendez-vous sur  https://sve.sirap.fr

Taxe d'aménagement

Un taux de 5 % a été institué sur l'ensemble de la commune par délibération du 20 octobre 2014.

Pour tout renseignement (règlement et zonage du PLU, couleurs façades, parcelles…), contacter le service urbanisme

SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d'urbanisme qui définit pour les 20 prochaines années les orientations d'aménagement de l'Ouest Lyonnais.

Retour sur la réunion publique de la révision du SCoT

Réunissant une quarantaine de personnes, le projet de SCoT de l'Ouest Lyonnais a été présenté à la population.

juin 2019 : 2ème réunion publique

réunion publique du 19 juin 2019 à Vaugneray

Résultat d'un travail commencé en fin d'année 2014, le projet de SCoT de l'Ouest Lyonnais a été présenté mercredi 19 juin 2019 à la population. Cette réunion ouverte à toute la population proposait le nouveau projet d’aménagement du territoire et les règles d'aménagement de l'Ouest Lyonnais à horizon 2040. 

Une première réunion publique avait eu lieu en avril 2017 pour présenter le diagnostic du territoire et ses enjeux. 

Depuis deux documents sont venus compléter le nouveau SCoT, ici l’objectif était de les présenter à la population ; le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs). Ils fixent les orientations, les objectifs politiques et les règles à horizon 2040. 

Plus précisément, ils visent à répondre aux questions : A horizon 2040 : quelle organisation territoriale de demain ? Dans quel maillage territorial ma commune se situera-t-elle ? Quelle croissance démographique sera prévue ? Quels principes d’urbanisme ? Et en matière d’économie ? Quelle préservation des espaces naturels et agricoles ? Quelle mobilité pourrait être organisée ? Comment améliorer l’efficacité énergétique et adapter le territoire face aux effets du changement climatique ? 

Pour aller plus loin : compte-rendu détaillé et présentation du projet de SCoT en réunion publique

Plus d'informations : www.ouestlyonnais.fr

Retrouvez les rapports d'enquêtes d'urbanisme :

Résultat d'enquête - Déclassement par anticipation de la parcelle AB0260 | Du 24 mai 2024

Résultat d'enquête - Portant sur l'aliénation d'une portion du chemin rural de Chabran | Du 7 février 2024